Infos pratiques

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Pièces demandées

Où l’obtenir

Pièces à fournir

 

Carte Nationale d’Identité valable 15 ans (sauf pour les mineurs)

Pour le renouvellement, présenter l'ancienne carte sécurisée.si perte de cette carte, prévoir un timbre fiscal à 25 €

Mairie du domicile

 

 

 

(3 semaines de délai)

 

Gratuit

Présence du demandeur et de l’un des parents pour un mineur pour prise d’empreinte et signature

- 2 photos d’identité récentes et identiques (35x45mm)

 

 

 

- ancienne carte périmée

- livret de famille

- extrait d’acte de naissance

- 1 justificatif de domicile

- déclaration perte/vol (gendarmerie)

 

Autorisation sortie du territoire

Ce document n'est plus nécessaire  

 

Passeport biométrique

Durée de validité : 10 ans

5 ans pour les mineurs

TIMBRES FISCAUX :

- 86 € pour une personne majeure

- 42 € pour une personne âgée de plus de 15 ans et de moins de 18 ans

- 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

Attention

Désormais, la demande de passeport biométrique ne se fait plus à la mairie de Grainville sur Odon.

Vous avez le choix de vous rendre dans les communes suivantes pour une demande de passeport:

MAIRIE DE :

- CAEN

- VERSON

- EVRECY

- TILLY SUR SEULLES

- 2 photos d’identité récentes et identiques avec unf ond clair

 

 

 

- 1 preuve 'identité (carte d'identité, permis de conduire)

- ancien passeport

- copie intégrale de votreacte de naissance

- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

-timbres fiscaux (voir ci-contre)

 + pour les mineurs :

-livret de dfamille

- si les parents sont séparés ou divorcés ; dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur

 

Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

Mairie du lieu de l’événement (naissance, mariages, décès) - Préciser nom, prénoms date de l’événement, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Duplicata livret de famille

Mairie du domicile du lieu de mariage Présenter une pièce d’état civil

 

Livret de famille parents naturels

Mairie du lieu de naissance de l’enfant Faire une demande conjointe

 

Carte d’électeur

Mairie du domicile Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010

 

 

 

Avoir 18 ans dans l’année

présenter une pièce d’identité

Légalisation de signature

Toutes mairies - apposer la signature en mairie

 

Certificat de concubinage

Mairie du domicile -Pièces d’identité

 

 

 

- 2 témoins (hors famille)

 

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’instance du domicile. - pièce justifiant de la nationalité française (extrait d’acte de naissance)

 

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

 

 

 

107, rue de Landreau

44079 Nantes cedex 01

- pièce justificative de l’identité, joindre une enveloppe timbrée